Conditions de participation

Conditions de participation

TNT Belgique B.V. et TNT Luxembourg B.V.

1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à la participation du client, dénommé ci-après le “participant”, au programme de fidélité speedpoints de TNT Belgique et TNT Luxembourg, dénommé ci-après “TNT”. En s’enregistrant au programme speedpoints, le participant accepte les présentes conditions de participation.
 
2. Enregistrement/participation
2.1. Le programme de fidélité speedpoints de TNT est ouvert aux organisations disposant d’un numéro client TNT, n’ayant pas conclu d’accords de prix spécifiques et enregistrant leurs envois internationaux à l’aide d’une des applications d’expédition électroniques suivantes : myTNT, Expédier un colis, ExpressShipper ou Express Import et/ou faisant appel au service Sameday (uniquement pour les envois nationaux). Seules des sociétés peuvent participer au programme de fidélité speedpoints et jamais l’employé enregistré comme personne de contact de la société participante. La participation au programme de fidélité speedpoints de TNT est gratuite.
2.2. Afin de pouvoir participer au programme speedpoints, le participant doit d’abord demander un compte speedpoints via www.speedpoints.be et www.speedpoints.lu. Un seul compte speedpoints peut être ouvert par numéro client TNT. TNT a le droit de refuser une demande de participation pour des raisons légitimes. Les speedpoints ne sont pas transférables et ne peuvent pas être repris d’un autre participant ou d’un autre compte speedpoints.
2.3. Le participant recevra un lien de confirmation par e-mail pour activer son compte speedpoints. Le participant s’engage à garder secrètes ses données d’accès. Tout abus doit immédiatement être signalé à TNT. Le participant ne pourra épargner des points qu’après l’activation de son compte speedpoints. Des envois expédiés avant la date d’activation ne donneront pas droit à de speedpoints.

3. Épargner des speedpoints
3.1. Le participant peut épargner des speedpoints lors de l’utilisation de tous les services Express de TNT, pourvu qu’il s’agisse d’envois internationaux enregistrés à l’aide d’une de nos applications d’expédition électroniques : myTNT, Expédier un colis, ExpressShipper ou Express Import. Parmi les Special Services, seul le service Sameday donne droit à des speedpoints (uniquement pour les envois nationaux). Le nombre de speedpoints par service Express est fonction du revenu net.
3.2. Les speedpoints sont ajoutés automatiquement au total de points du participant, sans que celui ne doive enregistrer ses envois lui-même. Les speedpoints expirent automatiquement 24 mois après la date à laquelle ils ont été ajoutés au total de points du participant. Pour éviter cela, TNT doit avoir reçu, avant la date d’expiration, une demande de la part du participant d’échanger les points épargnés contre des cadeaux. Le participant peut consulter à tout moment son total de points sur le site web du programme speedpoints.
3.3. Pour certains plans tarifaires ou en cas d’accords de prix individuels, le compte speedpoints peut être bloqué temporairement. Pendant cette période, les speedpoints ne seront pas attribués.
3.4. TNT se réserve le droit de supprimer des speedpoints si le transport est annulé ou si les frais de transport n’ont pas été acquittés intégralement. Il en va de même pour les erreurs de réservation, les erreurs de facturation ou les abus du côté du participant.
3.5. TNT se réserve le droit de limiter ou d’augmenter le nombre de speedpoints attribués.
3.6. TNT a le droit, à tout moment, d’augmenter temporairement l’émission de speedpoints dans le cadre d’une action/campagne, selon les conditions déterminées par TNT pour cette action/campagne spécifique. TNT a également le droit, à tout moment, de mettre fin unilatéralement à une action/campagne pareille, y compris pendant la période d’action/de campagne initialement annoncée.

4. Échanger des speedpoints
4.1. Les speedpoints épargnés peuvent être échangés contre les cadeaux proposés dans la boutique en ligne speedpoints. Le paiement en espèces, même partiel, est exclu.
4.2. Les cadeaux peuvent uniquement être obtenus selon les conditions du programme de fidélité, et conformément aux limitations indiquées en termes de temps et de quantité. TNT ne garantit pas la disponibilité de certains cadeaux ; le participant peut uniquement choisir des cadeaux parmi l’offre proposée. En raison de l’amélioration permanente de la qualité des produits, certains cadeaux peuvent différer des images et de leurs descriptions. Toutes les informations concernant la performance, les mesures, les poids et les tailles sont approximatives. Des divergences de couleur sont possibles.
4.3. Les cadeaux sont envoyés à l’adresse de l’entreprise, à l’attention de la personne enregistrée, dans le programme de fidélité, en tant que personne de contact. Le participant étant toujours l’entreprise et jamais un employé. Les cadeaux ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.
4.4. Les cadeaux reçus reviennent exclusivement aux entreprises participantes. La direction de l’entreprise décidera de la destination finale des cadeaux.
4.5. Veuillez noter que nous ne délivrons pas de quittances pour les cadeaux speedpoints.
 
5. Responsabilité
5.1. TNT ne reconnaît aucune responsabilité pour toute utilisation non autorisée de votre compte speedpoints.
5.2. Les demandes en dommages-intérêts de la part du participant, quel que soit le fondement juridique, ainsi que les demandes d’indemnisation des coûts inutiles, ne sont pas acceptées, sauf en cas d’une négligence grave ou d’un manquement au devoir intentionnel ou, pour le moins, d’un manquement aux devoirs contractuels essentiels (devoirs fondamentaux) ; dans le dernier cas, la responsabilité est limitée au coût des dommages typiques et prévisibles.
5.3. La limitation susmentionnée de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages découlant des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ni à la responsabilité telle que définie par la loi relative à la responsabilité des produits, ni aux situations exceptionnelles dans lesquelles TNT s’est porté garant.
 
6. Protection des données personnelles
Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre du programme de fidélité. Leur utilisation sera confidentielle et conforme aux exigences légales.
 
7. Annulation, résiliation, modification des conditions de participation
7.1. Le participant peut à tout moment, et sans délai de préavis, mettre fin à sa participation au programme d'épargne speedpoints. La résiliation, écrite, doit être adressée à: TNT Nederland B.V., Département Sales Support, Postbus 99456, 6920 ND Duiven.
7.2. TNT a le droit d’arrêter à tout moment son programme de fidélité. Le cas échéant, TNT informera les participants.
7.3. Les éventuelles taxes et/ou autres obligations financières découlant de la participation au programme de fidélité speedpoints et/ou de la réception et/ou de l’utilisation des cadeaux, sont à charge du participant.
7.4. TNT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation et l’offre de cadeaux. TNT peut en outre fixer une quantité maximum, pour chacun des cadeaux.
7.5. Le droit belge s’applique aux présentes conditions de participation. Les éventuels litiges découlant des présentes conditions et des accords soumis aux présentes conditions, seront exclusivement réglés par le juge compétent de l’arrondissement de Bruxelles.
 
8. Erreurs typographiques et fautes d'impression
8.1 En cas d'erreurs typographiques et/ou de fautes d'impression, TNT seréserve le droit d'annuler tout commande par décision unilatérale.
 
9. Plaintes
9.1. TNT gère le programme de fidélité speedpoints avec le plus grand soin. D’éventuelles plaintes liées au programme de fidélité speedpoints, ou à une partie du programme, doivent être déposées par le participant auprès de l’équipe de service speedpoints. Si le participant a des plaintes au sujet des cadeaux, la personne de contact doit communiquer sa plainte à l’équipe de service speedpoints au plus tard deux semaines après la réception du cadeau. Les plaintes concernant l’attribution des speedpoints peuvent être introduites au plus tard quatre semaines après l’attribution concernée. Les plaintes reçues après cette période ne seront pas prises en considération.
9.2. Pour contacter l’équipe de service speedpoints, le participant utilisera l’adresse e-mail belux.speedpoints@tnt.com.
9.3. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions s’avèrent invalides ou sont déclarées nulles, TNT définira une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de la portée de la disposition invalide ou déclarée nulle, et qui n’est pas invalide ou ne peut pas être déclarée nulle.
 
Version : 27.04.2012

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